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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 26/10/2022

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque CLIENT pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Senteurs d’Aulia et de son CLIENT dans le cadre de la vente des PRODUITS suivants : fondants parfumés, bougies, suspensions parfumées et brûles parfums.

Article 2 : Prix

Les prix des PRODUITS vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. N’étant pas assujettis à la TVA (exonération de la TVA en application des articles 151 et 293B du code général des impôts) ils ne seront pas majorés du taux de TVA. Des frais de transport seront applicables au moment de la commande.

L’entreprise Senteurs d’Aulia s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les PRODUITS commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Facturation

Senteurs d’Aulia adressera ou mettra à disposition du CLIENT une facture par voie électronique après chaque paiement. Le CLIENT accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 4 : Disponibilité des produits

Senteurs d’Aulia s’engage à livrer le PRODUIT, entre 2 et 3 jours ouvrés, au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que Senteurs d’Aulia fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT.

Si le CLIENT a commandé un PRODUIT, finalement indisponible, et qu’il décide d’annuler sa commande pour ce PRODUIT, indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées,, dans les semaines qui suivent.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par virement ;
soit par espèce ;
soit en CB via SUM UP.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

au moment de la commande,
au moment de la livraison (pour l'espèce)

Aucun paiement en plusieurs fois n'est autorisé, sauf accord express de l'entreprise

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe des PRODUITS au CLIENT,
soit par Mondial Relay,
soit par La Poste.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le CLIENT.

En cas de PRODUITS manquants ou détériorés lors du transport, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdits PRODUIT. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Senteurs d'Aulia. Il convient également d’adresser des réserves le même jour sur les documents du transporteur (bordereau de livraison).

Senteurs d’Aulia se dégage de toute responsabilité en cas de colis abîmé ou livré dans le mauvais point relais.

En cas de vol du colis, Senteurs d'Aulia s'engage à rembourser, dans son entièreté la commande. Il faudra tout de même en aviser le transporteur afin que la réclamation soit prise en compte.

Article 7 : Rétractation et retour

LE CLIENT dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à partir du jour de livraison afin de retourner aux frais du CLIENT, à l’adresse du siège le (les) PRODUIT(S) pour échange ou

Tout risque lié au retour du (des) PRODUITS(S) est la charge du CLIENT.

A réception, Senteurs d’Aulia procédera au remboursement, dans un délai de quatorze (14) jours, le montant total de la commande, excepté le montant des frais de retour.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Senteurs d’Aulia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 9 : Données personnelles

Le CLIENT est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des PRODUITS par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des PRODUITS.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Article 10 : Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://senteursdaulia.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://senteursdaulia.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://senteursdaulia.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://senteursdaulia.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://senteursdaulia.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 11 - Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Le contenu du site www.senteursdaulia.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun

Article 13 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C - 17 rue St Jean à PARIS (75017) - Tél 01 89 47 00 14

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale : CM2C - 17 rue St Jean 75017 PARIS.

Fait à Lieusaint le 20/04/2023